Prud’hommes : une indemnisation juste, pas juste une indemnisation ! Le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, autrement appelé « loi Macron », avait intégré sournoisement quelques articles qui, pour la CFDT, n’avaient rien à y faire. Le plus identitaire était celui du plafonnement de l’indemnisation des préjudices subis par un salarié lors d’une action aux Prud’hommes. En effet, selon que celui-ci travaille dans une grosse entreprise, une PME ou une TPE, l’indemnisation aurait dû être plafonnée au détriment, bien entendu, des salariés des TPE. Etre salarié d’une TPE est souvent, pour ne pas dire majoritairement, beaucoup moins intéressant du côté salaire, des conditions de travail, des avantages loisirs, sociaux, mutuelle, liste non exhaustive, qu’une grosse PME ou carrément une grosse entreprise. En plus, ces mêmes salariés, dont les patrons fréquentent tout aussi majoritairement les conseils des Prud’hommes suite à des actions indélicates, auraient dû être encore une fois traités avec moins de considération que les autres. Et bien non ! Le conseil constitutionnel a jugé qu’il y avait en l’espèce une inégalité de traitement entre salariés, ce qui était la moindre des choses. Donc, exit ce « cavalier » législatif, il ne sera pas inscrit dans cette loi. Au premier abord, ça soulage mais attention, ledit cavalier risque de « surgir lors de la nuit » et de courir au galop au coin d’une nouvelle loi concernant le travail (et son futur ex-ministre d’alors... mais je m’égare). Il nous faudra donc rester vigilant et maintenir la pression sur les parlementaires pour que cette idée inacceptable et totalement injuste soit purement et simplement enterrée. Bonne semaine Christophe HENRY
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Dernière mise à jour : le 09/01/2017
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